Conditions Générales d’Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Mise à jour le 24/01/2019

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci – après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site « https://sportchallengeperformance.com » (ci – après « Site Web ») , dont la société Sport Challenge performance (ci – après « SCP ») est l’éditeur.

L’utilisation du Site Web vaut acceptation des présentes CGU.

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site Web, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par SCP pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site Web.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Article 1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site Web constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du Site Web implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site Web sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SCP, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site Web est mis à jour régulièrement par SCP responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 2. Description des services fournis

Le Site Web a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SCP s’efforce de fournir sur le site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site Web sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site Web ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site internet est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

SCP et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Article 4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble du site relève de la législation française sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. SCP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

La loi française du 11 mars 1957 n’autorise que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site Web, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit du responsable de publication et/ou de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle et 425 du Code pénal.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de marques déposées, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Toute information concernant SCP, de quelque nature que ce soit, se trouvant sur le réseau Internet, en dehors du site, qui aura été transmise sans l’autorisation et le contrôle du responsable de publication ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur.

Article 5. Limitations de responsabilité

SCP agit en tant qu’éditeur du Site Web et  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

SCP ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site Web, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SCP ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site Web.
Des espaces interactifs (possibilité de déposer des commentaires dans l’espace blog) sont à la disposition des utilisateurs. SCP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SCP se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Article 6. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

SCP invite l’Utilisateur à consulter sa Politique de confidentialité qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 9. Liens hypertextes

Le Site Web contient des liens hypertextes qui peuvent orienter l’utilisateur vers d’autres sites présents sur le réseau Internet dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de SCP.

SCP autorise, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant vers une page de ce site sans autorisation expresse à la condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre de SCP, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par SCP à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le Site Web. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de SCP, à quelque titre que ce soit. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, SCP se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site Web.

Article 10. Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

SCP est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site Web, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à SCP d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. SCP informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site Web peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque SCP ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, SCP décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site Web et des services éventuellement proposés par SCP, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour SCP d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. SCP pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site Web de SCP ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de SCP, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de SCP. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que SCP dépose ce type de cookies.

Article 11. Balises (“tags”) internet

SCP peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à SCP d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site Web et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site Web par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site Web et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de SCP, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Article 12. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site Web est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de VERSAILLES.